Conseil Municipal du 09 mai 1977




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR M. MULSANT EN VUE DE L'ELARGISSEMENT DE LA RUE AUGUSTE BLANQUI. - Délibération - (sans annexe)
AMENAGEMENT D'UNE ZONE DE LOISIRS NAUTIQUES ROUTE DE RIOTTIER. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ACQUISITION PARCELLE BE N.22. ACTE D'ADHESION RELATIF A L'INDEMNISATION DES CONSORTS CHARRIN-LAGRANGE. - Délibération - (sans annexe)
AMENAGEMENT D'UNE ZONE DE LOISIRS NAUTIQUES ROUTE DE RIOTTIER. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. ACQUISITION PARCELLE BH N° 11. ACTE D'ADHESION RELATIF A L'INDEMNISATION DES CONSORTS MARTINOD - Délibération - (sans annexe)
AMENAGEMENT D'UNE ZONE DE LOISIRS NAUTIQUES ROUTE DE RIOTTIER. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. ACQUISITION PARCELLE BE N° 20. ACTE D'ADHESION RELATIF A L'INDEMNISATION DE LA STE «HOTEL DES PLATANES ». - Délibération - (sans annexe)
FOURNITURE DE FUEL OIL DOMESTIQUE POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX PENDANT LA PERIODE DU 1, 7. 77 AU 30, 6 78 LOT N° 1 FOURNITURE DE SUPERCARBURANT. DARGAUD, SIMONEAU, COCAUD, BACOT, CARRET, CHARTON, ET DE GAS OIL POUR LES VEHICULES DES SERVICES MUNICIPAUX LOT N° 2 - Délibération - (sans annexe)
EMPRUNT DE 981.000 F CONTRACTE POUR LA CONSTRUCTION DE LA CRECHE MUNICIPALE AUPRE DE LA CAISSE D'EPARGNE. - Délibération - (sans annexe)
TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE ANCIAUX, 191, VOISIN. ETS RUE G. VOISIN - Délibération - (sans annexe)
Z. A. C. DE LA ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIRE. CESSION A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE DES TERRAINS D'ASSIETTE DES VOIES DECLASSEES. - Délibération - (sans annexe)
FOURNITURE DE GRAINS MAIGRES ANTHRACITEUXR POU LE CHAUFFAGE DES ATITS MEN COMMUNAUX PENDANT LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1977 AU 30 JUIN 1978. - Délibération - (sans annexe)
117DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS. - Délibération - (sans annexe)
118Z. A. C. DE LA ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIRE. CESSION A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE DES TERRAINS D'ASSIETTE DES VOIES DECLASSEES. - Délibération - (sans annexe)
119OUVERTURE D'UNE VOIE DE CONTOURNEMENT EST DE VILLEFRANCHE. A - CLASSEMENT DU NOUVEL ITINERAIRE P . L. DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE . B - CLASSEMENT DE L'ANCIEN ITINERAIRE P.L. DANS LA VOIRIE COMMUNALE. - Délibération - (sans annexe)
123ACQUISITION PROPRIETE GONNET 67 RUE ROLAND. - Délibération - (sans annexe)
125 CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR M. SAUNIER EN VUE DE L'ELARGISSEMENT DE LA RUE A. BLANQUI. - Délibération - (sans annexe)
126 CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR M. CHDABAU RUE RICHETTA. - Délibération - (sans annexe)
127CESSION GRATUITE A LA VILLE PAR LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE MON GRE D'UNE PARCELLE SISE 1032 RUE DE THIZY - Délibération - (sans annexe)
128CONSTRUCTION DE LA "MAISON POUR TOUS". CONVENTIONS D'INTERVENTION DU BUREAU SOCOTEC. - Délibération - (sans annexe)
132EMPRUNT DE 500.000 F PLAN DE CIRCULATION. - Délibération - (sans annexe)
133EMPRUNT DE 477. 000 F. TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. - Délibération - (sans annexe)
136GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 29.900 F A LA STE LYONNAISE D'H.L.M. - Délibération - (sans annexe)
137GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 250.000 F CONTRACTE PAR L'HOPITAL DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
138SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1.046 F INTERCLASSE AU COMITEEN 7 - Délibération - (sans annexe)
139SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 8. 000 F A L'OFFICE CULTUREL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
140SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 100 F A L'UNION LOCALE DE LA C. F. D. T. - Délibération - (sans annexe)
141SUBVENTION EXCEPTIONEL DE 1.000 F A L'UNION BOULISTE CALADOISE. - Délibération - (sans annexe)
142SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L' ASSOCIATION DES VIEUX DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
143REGIE JEUNESSE ET LOISIRS — AUTORISATION SPECIALE DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
144DESIGNATION DES LE CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEFRANCHE S'EST REUNI DANS LE LIEU HABITUEL DE SES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ASSOCIATION DES RESTAURANTS D'ENFANTS DES ECOLES PUBLIQUES DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
145CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE BUREAU DACTYLOGRAPHE AU SECRETARIAT GENERAL. - Délibération - (sans annexe)
146CREATION DE 2 EMPLOIS DE FEMME DE SERVICE ITINERANTE. - Délibération - (sans annexe)
147TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE COMMIS EN AGENT PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
148TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE MONITEUR D'EDUCATION PHYSIQUE 1ERE CATEGORIE EN AIDE MONITEUR D'EDUCATION PHYSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
149TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR EN COMMIS AU SERVICE FINANCIER. - Délibération - (sans annexe)
150CREATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL - SECTION ARCHITECTURE. - Délibération - (sans annexe)
151CREATION D'UN EMPLOI DE CHEF D'EQUIPE - SECTION ARCHITECTURE. - Délibération - (sans annexe)
152ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TECHNICITE A M. BOUTEYRE, ADJOINT TECHNIQUE. - Délibération - (sans annexe)
153CAMPING MUNICIPAL. CONVENTION DE GARDIENNAGE - Délibération - (sans annexe)